Impôts et taxes

Les taux et seuils ci-dessous sont des repères issus de sources générales, parfois anciennes. Ils changent avec les lois de finances : ne les utilisez pas pour un calcul sans les avoir vérifiés auprès de la DGI ou d'un expert-comptable.

Impôt sur les sociétés (IS)Repère : 30 %

Frappe les bénéfices des sociétés. Un guide pratique indique un taux de 30 % au Mali. Un impôt minimum peut s'appliquer même sans bénéfice.

TVA (taxe sur la valeur ajoutée)Repère : 18 %

Collectée sur les ventes et reversée à l'État, après déduction de la TVA payée sur vos achats. Le taux normal généralement cité est de 18 %, conformément au cadre de l'UEMOA.

Impôt synthétiqueSource ancienne : à confirmer

Régime simplifié pour les petits exploitants individuels : un impôt unique regroupe plusieurs impôts. Selon une source ancienne, il concerne les chiffres d'affaires jusqu'à 30 millions de FCFA, se paie en début d'année (avant fin mars) avec une pénalité en cas de retard, et exclut certaines activités (import-export, notaires, entrepreneurs de bâtiment…).

Patente et contributions localesÀ demander aux impôts

Impôts liés à l'exercice d'une activité, perçus au niveau local. Le montant dépend de l'activité et du local : demandez le barème à votre centre des impôts.

Charges sociales (INPS)Si vous avez des salariés

Cotisations patronales et salariales sur les salaires, déclarées et payées régulièrement à l'Institut National de Prévoyance Sociale.

Retenues à la source et droits de douaneSelon l'activité

Certaines opérations donnent lieu à des retenues. L'import-export est soumis aux droits et taxes de douane. À examiner selon votre activité.

• Déclarer et payer la TVA collectée à la fréquence fixée par l'administration, si vous y êtes assujetti.
• Déposer chaque année les états financiers et déclarations de résultats, selon votre régime.
• Déclarer et payer les cotisations sociales de vos salariés à l'INPS.
• Payer la patente et les autres contributions locales aux échéances prévues.

Les échéances exactes sont communiquées par votre centre des impôts. Notez-les dans un calendrier dès l'immatriculation.

• Ne pas déclarer parce qu'il n'y a pas eu d'activité : une déclaration « néant » est souvent requise.
• Mélanger comptes personnels et comptes de l'entreprise.
• Facturer sans les mentions obligatoires ni numéro de facture suivi.
• Oublier les échéances de paiement et subir pénalités et majorations.
• Conserver des justificatifs incomplets en cas de contrôle.

• ❓ Dans quel régime d'imposition mon activité entre-t-elle ?
• ❓ Suis-je assujetti à la TVA, et à partir de quel chiffre d'affaires ?
• ❓ Quelles sont les dates de déclaration et de paiement pour mon entreprise ?
• ❓ Comment est calculée ma patente et où la payer ?
• ❓ Quels documents dois-je garder, et pendant combien de temps ?
• ❓ Existe-t-il des avantages fiscaux pour mon secteur ou pour une création récente ?

Pour obtenir le NIF et connaître vos obligations, passez par le guichet unique de l'API-Mali, puis contactez la Direction Générale des Impôts.

Sources consultées : guide pratique sur l'emploi et l'entrepreneuriat au Mali (IS, TVA), mémoire universitaire sur l'impôt synthétique au Mali (donnée ancienne). Aucune source officielle récente n'a pu être citée pour la patente : vérifiez auprès de la DGI.