Glossaire
Les sigles et mots que vous croiserez en créant votre entreprise.
De A à Z
- API-Mali
- Agence pour la Promotion des Investissements au Mali. Son guichet unique centralise les démarches de création d'entreprise.
- Acte uniforme
- Texte de l'OHADA applicable directement dans les États membres, par exemple pour les sociétés commerciales.
- CCIM
- Chambre de Commerce et d'Industrie du Mali : accompagnement, formations et représentation des entreprises.
- DGI
- Direction Générale des Impôts : administration fiscale (NIF, déclarations, contrôles).
- Entreprenant
- Statut OHADA simplifié pour les très petites activités, avec peu de formalités.
- GIE
- Groupement d'Intérêt Économique : regroupement d'entreprises ou de personnes pour mutualiser des moyens.
- INPS
- Institut National de Prévoyance Sociale : sécurité sociale des salariés du secteur privé et cotisations.
- IS
- Impôt sur les sociétés : impôt sur les bénéfices des sociétés.
- NIF
- Numéro d'Identification Fiscale : identifiant fiscal de l'entreprise.
- OHADA
- Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires : droit commercial commun à plusieurs pays, dont le Mali.
- Patente
- Impôt local lié à l'exercice d'une activité professionnelle.
- RCCM
- Registre du Commerce et du Crédit Mobilier : immatriculation qui donne l'existence légale à l'entreprise.
- SA
- Société Anonyme : forme de société pour les grands projets, avec un capital minimal plus élevé.
- SARL
- Société à Responsabilité Limitée : responsabilité des associés limitée à leurs apports.
- SAS
- Société par Actions Simplifiée : société aux statuts souples.
- Statuts
- Document fondateur d'une société : objet, siège, capital, associés, pouvoirs du gérant.
- SYSCOHADA
- Référentiel comptable de l'OHADA, utilisé pour tenir la comptabilité.
- TVA
- Taxe sur la valeur ajoutée : taxe collectée sur les ventes et reversée à l'État.
- UEMOA
- Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine : cadre qui harmonise certaines règles, notamment la TVA.
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